Le Site mabulledelecture.ca (dénommé ci-après « le Site ») est exploité par l’entreprise MA BULLE DE LECTURE inc., dont le siège social est situé au 283 avenue du Parc à Granby (QC) J2G2M9, immatriculée au Registre des entreprises du Québec.
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’entreprise Ma bulle de lecture pour l’ensemble des produits et services proposés sur le Site par des personnes physiques non commerçantes (dénommées ci-après « le Client »).
En conséquence, par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les droits et obligations de MA BULLE DE LECTURE et du Client dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par MA BULLE DE LECTURE sur le Site.
Article 2. Champ d’application
Les présentes Conditions générales régissent la vente des produits et services au jour de la passation de commande par le Client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes à distance proposés par MA BULLE DE LECTURE.
Article 3. Le Client
Le Client déclare être une personne physique âgée d’au moins 18 ans, et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Article 4. Zone géographique
Les produits et services sont proposés uniquement au Canada. Les commandes ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être prises en considération.
Article 5. Informations sur les produits
Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Les coffrets
Le produit « coffret » consiste en un pack comprenant au minimum 2 (deux) articles pouvant être des livres, des magazines, des produits de papeterie, des articles liés au commerce de détail alimentaire et aux loisirs. Ce pack peut également contenir une lettre présentant les produits et auteurs, artistes et marques des produits.
Chaque coffret peut être décliné en une ou plusieurs « versions », qui diffèrent par les produits qu’elles contiennent, et qui peuvent donc différer en termes de prix.
Sur certains coffrets, ne sont pas révélés sur le Site et les documents de communication de MA BULLE DE LECTURE les auteurs, titres et quatrième de couverture des livres, les titres des magazines et leurs numéros, ni la marque de l’objet, parmi les produits vendus, afin de garder un effet de surprise pour le Client lors de la réception des produits. Le Client peut également, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des informations suivantes concernant les produits contenus dans les coffrets :
- nature des produits (livre, magazine, accessoire, alimentaire, etc.)
- photographies de détail du produit
Ces informations ne seront pas obligatoirement toutes données pour tous les coffrets.
MA BULLE DE LECTURE s’efforcera à ce que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible. Toutefois, il est possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les photographies des produits n’ont qu’un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de MA BULLE DE LECTURE.
Le Client a la possibilité de commander une ou plusieurs versions des coffrets. Cependant, il est possible pour le Client de commander individuellement chaque produit des coffrets. Pour cela, il peut nous contacter par mail à [email protected] et nous mettrons en place la commande.
Les abonnements
La souscription à l’abonnement au service d’envoi mensuel de produits proposé par MA BULLE DE LECTURE s’effectue par le Site.
MA BULLE DE LECTURE propose plusieurs modalités d’abonnement : un abonnement mensuel, un abonnement trimestriel, un abonnement semestriel.
L’abonnement mensuel permet de recevoir un colis tous les mois à partir du mois suivant le mois de souscription, et ce sans engagement. L’abonnement trimestriel permet de recevoir un colis tous les mois pendant trois mois, renouvelable automatiquement, sans engagement. L’abonnement semestriel permet de recevoir un colis tous les mois pendant six mois, renouvelable automatiquement, sans engagement.
Le paiement des abonnements est effectué en une seule fois. Les prélèvement automatique sont réalisés le 1er du mois. L’abonnement mensuel est un abonnement renouvelé automatiquement tous les mois. Vous pouvez suspendre votre abonnement ou vous désabonner à tout moment en vous connectant à votre compte client, avant le renouvellement automatique pour que votre demande soit prise en compte pour le mois d’après. L’abonnement trimestriel est un abonnement renouvelé automatiquement tous les trois mois. Vous pouvez suspendre votre abonnement ou vous désabonner à tout moment en vous connectant à votre compte client, avant le renouvellement automatique pour que votre demande soit prise en compte pour le mois d’après. L’abonnement semestriel est un abonnement renouvelé automatiquement tous les six mois. Vous pouvez suspendre votre abonnement ou vous désabonner à tout moment en vous connectant à votre compte client, avant le renouvellement automatique pour que votre demande soit prise en compte pour le mois d’après.
Sur certains coffrets, ne sont pas révélés sur le Site et les documents de communication de MA BULLE DE LECTURE les auteurs, titres et quatrième de couverture des livres, les titres des magazines et leurs numéros, ni la marque de l’objet, parmi les produits vendus, afin de garder un effet de surprise pour le Client lors de la réception des produits. Le Client peut également, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des informations suivantes concernant les produits contenus dans les coffrets :
- nature des produits (livre, magazine, accessoire, alimentaire, etc.)
- photographies de détail du produit
Ces informations ne seront pas obligatoirement toutes données pour tous les coffrets.
MA BULLE DE LECTURE s’efforcera à ce que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible. Toutefois, il est possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les photographies des produits n’ont qu’un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de MA BULLE DE LECTURE.
Article 6. Disponibilité des produits
MA BULLE DE LECTURE ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks de produits disponibles. A défaut de disponibilité du ou des produits, MA BULLE DE LECTURE s’engage à en informer au plus vite le Client. MA BULLE DE LECTURE est susceptible de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. MA BULLE DE LECTURE effectue une mise à jour fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué.
L’indisponibilité d’un produit est mentionnée sur la page du produit concerné. Si MA BULLE DE LECTURE ne peut obtenir un produit commandé, MA BULLE DE LECTURE informera le Client du retard prévu ou de l’indisponibilité complète par courrier électronique ou par téléphone. Le Client pourra alors demander soit l’échange du produit non disponible, soit l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement. Aucune indemnité d’annulation, en dehors du remboursement intégral de la dite commande, ne pourra être demandée.
MA BULLE DE LECTURE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Article 7. Les prix
Les prix des produits sont indiqués en $CAD, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les prix ne comprennent pas les frais d’option cadeau, qui sont à la charge du Client et qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de livraison sont inclus dans le prix des coffrets. Un coût de 3$ supplémentaire par coffret est à prévoir pour toute commande hors Québec. Les prix ne tiennent pas compte également d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Le prix total de la commande est indiqué dans le panier.
L’entreprise MA BULLE DE LECTURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 8. La commande
Passation de commande
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par l’entreprise MA BULLE DE LECTURE concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par l’entreprise MA BULLE DE LECTURE.
Acceptation des Conditions par le Client
Le fait pour le Client de cocher la case «J’ai lu et j’accepte les conditions générales» avant de procéder au paiement, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions sous l’article « droit de rétractation ».
Suivi de commande
Le Client peut suivre l’état de sa commande en consultant la rubrique » Mon compte » sur le Site. Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut contacter MA BULLE DE LECTURE par mail à l’adresse suivante [email protected]
Article 9. Paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. L’intégralité du paiement ou le versement du premier accompte dans le cas d’un paiement en plusieurs fois doit être réalisée lors de la commande en ligne par le Client.
Le règlement des achats s’effectue par carte de crédit. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par Stripe, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l’entreprise MA BULLE DE LECTURE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Le Client garantit à MA BULLE DE LECTURE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de la validation de son bon de commande.
L’entreprise MA BULLE DE LECTURE ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Les données enregistrées et conservées par l’entreprise MA BULLE DE LECTURE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 10. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Le Client doit veiller à la justesse et à la conformité de ces informations lors de la commande. En cas de communication de données erronées, MA BULLE DE LECTURE ne pourra voir sa responsabilité engagée.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. MA BULLE DE LECTURE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Dans le cas où le colis serait renvoyé à la société MA BULLE DE LECTURE, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur il n’y aura pas de nouvelle expédition et le montant de la commande ainsi que les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à MA BULLE DE LECTURE.
Livraison des abonnements :
En cas de modification d’adresse ou d’absence temporaire du destinataire d’un abonnement, le Client doit impérativement prévenir MA BULLE DE LECTURE par email à [email protected] de la modification d’adresse (déménagement, changement de nom, ou toute autre modification d’adresse) ou de son absence temporaire, et ce avant le 1er du mois. En cas d’absence de notification du client, d’expédition de l’abonnement et de la perte ou du retour de ce dernier par la compagnie de livraison, MA BULLE DE LECTURE ne pourra être tenu responsable et le client doit recommander un mois d’abonnement en cas de perte, régler les frais de réexpédition en cas de retour de colis, ou considérer le colis comme perdu en cas de perte.
Si le Client, ne reçoit pas son colis dans les 14 jours suivant la date de livraison indiquée (à partir du 15 du mois pour les coffrets mensuels, sous 3 jours ouvrables pour les coffrets à l’unité), le Client doit avertir MA BULLE DE LECTURE par email à [email protected] afin de faire un suivi de la livraison. Passé ce délai, aucune compensation ne pourra être demandé à MA BULLE DE LECTURE (remboursement ou renvoi d’un coffret).
Article 11. Conformité des produits
En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, ou si le produit livré est défectueux, abîmé ou endommagé, le Client pourra demander remboursement ou échange du produit. Il appartiendra dans ce cas au Client d’en informer l’entreprise MA BULLE DE LECTURE par email à l’adresse suivante [email protected]. Le Client devra prendre soin d’indiquer clairement dans l’e-mail les raisons justifiant le retour ou le refus de la commande. Le Client devra ensuite retourner le ou les produits achetés.
MA BULLE DE LECTURE procédera au choix du Client à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception du ou des produits. Toute réclamation hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.
Article 12. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation sur le ou les produits reçus, qu’il peut exercer sans motif et sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client, et ce dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour de réception des produits par le Client.
Toutes demandes de retour ou d’échange, ainsi que tous colis de retour ou d’échange reçus au-delà de ce délai, ne seront pas pris en compte.
Tout retour ou échange devra être signalé au préalable à MA BULLE DE LECTURE par courrier électronique à [email protected].
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage aura été détérioré par le Client ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Article 13. Remboursement et retour
Les abonnements ne sont pas remboursables à moins qu’un représentant de MA BULLE DE LECTURE en décide autrement.
Si vous décidez d’annuler votre abonnement, vous devez en aviser MA BULLE DE LECTURE avant le 25 du mois précédent votre prochaine date de facturation.
Article 14. Responsabilité
Le Client est expressément informé que l’entreprise MA BULLE DE LECTURE n’est pas le fabricant des produits vendus sur le Site (en dehors des lettres de présentation accompagnant l’envoi de sélections thématiques). Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par le Client. Le fait pour le Client d’émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement.
Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de MA BULLE DE LECTURE notamment en cas d’oubli du mot de passe.
Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à MA BULLE DE LECTURE.
Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. MA BULLE DE LECTURE ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.
Article 15. Validité des échanges électroniques
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par MA BULLE DE LECTURE et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.
Article 16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous- jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 17. Arbitrage, droit applicable et jurdiction
Toute interprétation des présentes Conditions générales de vente et tout litige relatif à l’utilisation et au fonctionnement du Site ainsi que relatif à tout Produit est soumis aux lois de la Province du Québec et du Canada qui y sont applicables et relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec.
